MODULE A : contrôle interne de la fabrication
= la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit des obligations et assure et déclare sous sa
seule responsabilité que les équipements sous pression satisfont aux exigences de la directive.
1. Documentation technique:
permet l’évaluation de l’équipement sous pression au point de vue de la sécurité, vis-à-vis
-de la conception;
-de la fabrication;
-du fonctionnement de l’équipement sous pression.
Þ description générale,
Þ des dessins de la conception et de la fabrication + diagrammes des composants, des sous-ensembles, … ,
Þ description et explications nécessaires pour comprendre ces dessins et diagrammes + fonctionnement de l’équipement,
Þ liste des normes harmonisées ou solutions appliquées,
Þ résultats des calculs de conception réalisés, des contrôles effectués, … ,
Þ rapports d’essais

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